MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE : Marque
Ciadomani représentée par Myriam D’Agosto, entrepreneuse en contrat cape de la coopérative d’activité et d’emploi Coopérer Pour Former, dont le siège social se situe 13 rue du champ de foire 67100 Flers, N° SIRET 8308544280002611

 1. CONDITIONS D’UTILISATION

Le site accessible par l’url www.ciadomani.fr et www.ciadomani.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

2. DONNEES PERSONNELLES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET SECURITE

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de www.ciadomani.fr et sur vos droits.

2.1 Collecte des renseignements personnels

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Voici les différentes informations que nous collectons et la manière dont elles sont utilisées.

Nous collectons les renseignements suivants via le formulaire de contact de notre site internet :

•            Nom/ Prénom / Société

•            Email

Ces informations nous permettent de prendre contact avec vous, pour répondre à vos questions.

Nous utilisons également pour vous contacter, les renseignements que vous avez bien voulus nous fournir en amont de nos informations collectives et celles figurant dans le dossier de demande d’accompagnement et de bilan de compétence. Ces informations nous servent à prendre contact avec et à mener à bien notre démarche d’accompagnement et de bilan. En aucun cas ces informations ne seront cédées à un tiers. Aussi, ce site utilise des cookies de Google Analytics à des fins statistiques et d’amélioration de la qualité de notre service et de notre site internet. Google Analytics est une solution de mesure d’audience, ce site l’utilise avec une configuration conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Cette configuration permet notamment de rendre anonyme les données des visiteurs et de limiter le délai de conservation de ces données à 13 mois maximum. Avec cette configuration, le consentement préalable au dépôt des cookies Google Analytics n’est pas obligatoire.

2.2 Droit d’accès, de modification et de retrait

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et ne sera cédée à un tiers. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’informations via les formulaires de contact. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adressez à notre délégué à la protection des données via le formulaire de contact ou par mail : ciadomani.strasbourg@gmail.com.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

L’éditeur ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’utilisateur. Si toutefois vous constatez une erreur ou un bug pendant votre visite, n’hésitez pas à nous en faire part.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

4. DROITS D’AUTEUR ET
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditeur à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. 
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments sans l’accord exprès de l’éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : ciadomani.strasbourg@gmail.com.

5. LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend l’éditeur. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6. CONTACTEZ-NOUS

Nous sommes à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : ciadomani.strasbourg@gmail.com.

7. CRÉDITS

Responsable de la publication : Myriam D’Agosto

Webdesign et développements : Myriam D’agosto

Hébergeur : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Images : Myriam D’Agosto

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